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16 déc. Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* Télécharger ensuite le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident. cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. ( Art. L et R du code de la sécurité sociale). Lorsqu'un accident a eu. 3 juil. En cas d'accident, le formulaire cerfa n°*02 «Feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle» disponible en téléchargement.

Nom: cerfa n 11383*2
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:67.47 Megabytes


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Prise en charge des frais médicaux Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM vous remet une feuille de maladie professionnelle vous permettant de bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie. Modèle d'avenant au contrat de Affiliation des ayants-droits en cas de changement de CPAM. La CPAM lui adresse une copie de votre déclaration de maladie professionnelle. Comment envoyer son formulaire de déclaration de perte de carte vitale? Cette attestation permettra à la CPAM de votre salarié de calculer le montant de ses indemnités journalières. Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM vous remet une feuille de maladie professionnelle vous permettant de bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie. Sommaire de la fiche conseil. Refuser une demande de travail La déclaration est faite dans les 15 jours suivant la cessation du travail. Reclasser un salarié déclaré inapte

cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. ( Art. L et R du code de la sécurité sociale). Lorsqu'un accident a eu. 3 juil. En cas d'accident, le formulaire cerfa n°*02 «Feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle» disponible en téléchargement. Cerfa n°*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle · Télécharger ce formulaire Cerfa · Cerfa n° Attestation de salaire. PDF, KB. N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: Sc N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: S Spécimen. 1; 2 · 3. Bonjour, Je suis employeur et je dois remplir le CERFA En effet, vous ne pouvez pas télécharger le formulaire "feuille Ce document n'est téléchargeable qu'à l'issue de la déclaration . il y a presque 2 ans.

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Celui-ci établit, si nécessaire, un arrêt de travail sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes, les séquelles éventuelles et la durée des soins.

En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation.

Une fois la blessure guérie ou consolidée , le médecin établit un certificat médical final décrivant les séquelles éventuelles de l'accident.

Dès réception de ce certificat médical final, la CPAM fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Après la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de votre état de santé.

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Ces examens ont lieu tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis tous les ans. Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Délai pour statuer Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Procédure pour vous faire connaître mes nouvelles coordonnées bancaires? Suivre son arrêt de travail auprès de la CPAM.

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Comment savoir si mon arrêt de travail est bien pris en compte? Affiliation des ayants-droits en cas de changement de CPAM.

Cerfa 11383 : la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Bonjour, j'ai un enfant de 11 ans rattaché à mon numéro de sécurité sociale depuis sa naissance. Je voudrais savoir si dans le cas d'un changement d'adresse et de département , l'affiliation de l'enfant à la nouvelle CPAM est automatique à partir d Comment retrouver son numéro de sécurité sociale.

Je voudrais connaître mon numéro de sécurité sociale. Signaler un déménagement et le choix d'un nouveau médecin traitant à la CPAM.

Changement de CPAM, déclaration d'un nouveau médecin traitant Si votre maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, vous pouvez alors déclarer votre maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.

La CPAM accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Pièces à fournir Pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie, vous devez la déclarer auprès de votre CPAM en remplissant le formulaire de déclaration de maladie professionnelle.

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Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e. Votre CPAM se charge ensuite d'instruire votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.

Vous n'avez pas de démarches particulières à faire auprès de votre employeur. La CPAM lui adresse une copie de votre déclaration de maladie professionnelle.